Conditions générales de vente

Modules de formation de l'Institut de Brazzaville

Projet à valider juridiquement. Ce document est une trame structurée. Les clauses relatives aux tarifs, à la rétractation, au remboursement et au droit applicable doivent être arrêtées avec un conseil juridique (droit OHADA / congolais et international) avant toute commercialisation.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente, par l'Institut de Brazzaville, des modules de formation présentés sur la page Transmission & Inscriptions. Toute inscription emporte acceptation sans réserve des présentes.

2. Modules et tarifs

Les modules, contenus, durées et tarifs sont décrits sur la page Transmission. Les Modules I et II sont proposés selon un régime institutionnel (B2B) ou individuel (B2C) ; le Module III fait l'objet d'un devis personnalisé. Les prix sont indiqués en euros ; le règlement peut s'effectuer en euros ou en francs CFA (XAF) selon le moyen de paiement.

3. Inscription et formation du contrat

L'inscription s'effectue en ligne via le formulaire dédié. Le contrat est réputé formé à la confirmation du paiement, matérialisée par l'émission d'un code d'accès personnel adressé par courrier électronique.

4. Prix et paiement

Le paiement s'effectue par les moyens proposés (Mobile Money et carte bancaire, via le prestataire CinetPay). Le prix est exigible à la commande. [Modalités de facturation et TVA/taxes applicables à préciser.]

5. Accès aux ressources

Le code d'accès émis est personnel et non transférable. Il débloque les ressources associées au module pour la durée prévue. Tout usage frauduleux ou partage du code peut entraîner sa révocation.

6. Droit de rétractation

Pour les particuliers, un droit de rétractation peut s'appliquer. L'accès immédiat à un contenu numérique ou le commencement de la prestation avant la fin du délai, avec l'accord de l'intéressé, peut y faire exception. [Délai et modalités à fixer selon le droit applicable.]

7. Annulation, report, remboursement

[Conditions d'annulation, de report des sessions et de remboursement à préciser.]

8. Responsabilité et propriété intellectuelle

Les supports de formation sont fournis pour un usage personnel dans le cadre de la formation. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite. La responsabilité de l'Institut ne saurait être engagée au-delà du montant réglé au titre du module concerné, dans les limites permises par la loi.

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit en vigueur en République du Congo et, le cas échéant, aux Actes uniformes de l'OHADA. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. [Juridiction compétente et clause de médiation à préciser.]